Déclaration d’accessibilité

UGIPS Gestion s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en oeuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au présent site.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site UGIPS Gestion Désignation Bénéficiaire est en non-conformité avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 28,00% :

• 14 critères sont respectés
• 36 critères ne sont pas respectés
• 56 critères ne sont pas applicables

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

• Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d'écran.
• Aucune solution alternative au CAPTCHA n'est proposée.
• Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
• Certains composants ou éléments graphiques offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
• Certains tableaux de présentation deviennent incompréhensibles, une fois linéarisés.
• L'intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d'en comprendre la fonction ou la destination.
• Certains liens n'ont pas d'intitulé.
• Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran.
• Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier.
• Certains changements de contexte ne sont pas annoncés ou contrôlables par l'utilisateur.
• Certaines pages ont un code source non valide : règle d’écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments, unicité des attributs id.
• Le titre de certaines pages n'est pas pertinent.
• Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source (attribut lang).
• Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.
• Dans certaines pages, l'information n'est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1, h2, etc.).
• Dans certaines pages, la structure du document n'est pas cohérente (régions landmarks).
• Certaines listes ne sont pas balisées comme telles.
• La présentation de l'information est construite par des éléments HTML plutôt qu'avec du CSS.
• Certaines informations disparaissent en désactivant le CSS.
• Certains textes deviennent illisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 %.
• Certaines déclarations CSS de couleur de fond et de police sont absentes.
• Certains liens non évidents ne sont pas mis en évidence par une couleur contrastée et une modification d'affichage au focus du clavier ou au déplacement de la souris.
• Sur certains éléments, le focus n'est pas visible à la navigation au clavier.
• Certains contenus apparaissant à la prise de focus ou au survol ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
• Certains contenus additionnels apparaissant via CSS uniquement ne sont pas rendus visibles à la navigation au clavier.
• Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
• Certaines étiquettes sont visuellement trop éloignées de leurs champs de formulaire.
• Certains de champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés.
• Certains champs de formulaire ne contrôlent pas correctement la saisie.
• Certains champs de formulaire ne proposent pas de suggestion de correction d'erreur de saisie.
• Certains champs de formulaire ne facilitent pas le remplissage automatique.
• Certaines pages ne proposent pas au moins deux systèmes de navigation (menu, plan du site, recherche…)
• Certaines régions de page ne sont pas balisées comme telles.
• Dans certaines pages il n'y a pas de lien d'accès direct au contenu.
• Dans certaines pages, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent
• Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenu exempté de l'obligation d'accessibilité

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 14/06/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

• NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Web Developer Toolbar
• WCAG - Contrast checker
• Accessible Color Picker
• Taba11y
• Tanaguru Webext
• InspecteurA11y
• Assistant RGAA
• PDF Accessibility Checker 2024

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

• Accueil
• Questions fréquentes
• Mentions légales
• Gestion des cookies
• Email professionnel
• Présentation des contrats multiples
• Formulaire de désignation
• Préparer ma signature électronique
• Confirmation de signature
• Nous contacter

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter la direction de communication UGIPS Gestion à l'adresse mail suivante : service.conformite@ugipsgestion.fr

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07